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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Sur cet amendement et ceux visant à restreindre la possibilité pour le juge de déroger à la peine minimale, je vous renvoie aux décisions du Conseil constitutionnel du 9 août 2007, du 10 mars 2011 et du 14 septembre 2018. Il rappelle la faculté pour le juge de prononcer une peine inférieure à la peine minimale d'emprisonnement, afin de tenir co...
Croyez-moi, cela nous coûte, à moi et à mon groupe, et cela navre tous ceux qui auraient voulu voter pour ce texte.
Je pense en particulier aux absents, de tous bords. J'étais prête au combat, à un combat d'idées : argument contre argument, convictions contre convictions. J'étais moins prête – je dois vous le dire, mes amis – aux coups tordus, aux manœuvres, aux coups de procédure ,
Quant à nous, nous ne sommes pas des députés hors-sol ; nous sommes proches des gens et des faits. Nous travaillons dans l'intérêt général, pour ceux qui se lèvent avec la mission de nous protéger, d'enseigner, de nous instruire. Nous leur devions ce texte !
Nous sommes ici, car nous nous sommes engagés pour eux. Voyez-vous, mes chers collègues, nous refusons les positions doctrinaires : elles font du mal à l'intérêt général, à nos concitoyens, aux Français ! Je retire la proposition de loi mais, je vous le dis, nous poursuivrons le combat. Nous continuerons à défendre nos convictions en la matièr...
