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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je vous informe que, sur les amendements identiques n° 391, 382, 389, 402 et 413 ainsi que sur les amendements identiques n° 438 et 440, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 352 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
