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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements, n° 162 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 162.

L'amendement n° 416 de M. Philippe Vigier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?