Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir les amendements n° 328 et 333, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.