Amélioration de l'accès aux soins
(Article 2)

Sur les amendements n° 397 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 212 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 397, 340, 368 et 404. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 397.

L'amendement n° 340 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l'amendement n° 368.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Je suis saisie de six amendements, n° 176, 47, 8, 39, 112 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 39, 112 et 295 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 176.

Dans la discussion commune, il y avait des amendements identiques. L'amendement n° 8, vient d'être soutenu par M. Bazin, et les amendements identiques n° 39 de M. Cyrille Isaac-Sibille, 112 de Mme Danielle Brulebois et 295 de M. Pierre Dharréville, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 74, 10, 82 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10, 82 et 262 sont identiques. L'amendement n° 74 de Mme Joëlle Mélin est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 10.

L'amendement n° 82 de M. Thierry Frappé est défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 262.

Madame Gruet, il se trouve que l'adoption de l'amendement rédactionnel n° 335 de Mme la rapporteure a fait tomber plusieurs amendements : l'amendement n° 322, que vous venez de défendre, et les amendements n° 100, 324 et 331. L'amendement n° 325 de M. Bazin a échappé à la chute. Je vous prie de m'excuser pour cette erreur.

Cela vous aura en effet permis de vous exprimer sur cette question. La parole est donc à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 325.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 342 et 373 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 342.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 264. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 13.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 14, 15, 16, 17, 18 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 263. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0