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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 435, 430 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 430 et 434, qui font l'objet des sous-amendements n° 443 et 444, sont identiques. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 435.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les sous-amendements n° 443 et 444, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les sous-amendements et sur les amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 102, 184 et 308. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 102.
