Amélioration de l'accès aux soins
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 435 portant article additionnel après l'article 1er .

Monsieur Neuder, vous contestez la décision d'irrecevabilité prise par la présidente de l'Assemblée à l'encontre d'un certain nombre d'amendements. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de vous répondre sur le fond. Sur la forme, cette décision d'irrecevabilité a été prise sur le fondement de l'article 89 du règlement, par la présidente da...