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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 89 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 89.
Nous en avons terminé avec l'examen des amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
