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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe La France Insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 23, 173, 296, 314, 426, 478 et 888. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soute...

Sur les amendements identiques n° 23, 173, 296, 314, 426, 478 et 888, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 296 d...

L'amendement n° 478 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 888.

Vous êtes nombreux à demander la parole, mais je vais limiter le nombre d'orateurs. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 148 Contre 160

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 171 Contre 143