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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 18)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 169 et 424, portant article additionnel après l'article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 169 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 424.
La séance est reprise. Le sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 424, auquel la commission est favorable, porte le n° 1160. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 186 Contre 85
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements n° 1156 et 1157, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 167 Contre 136
