Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 15)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1108 du Gouvernement, qui fait l'objet de six sous-amendements n° 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir les sous-amendements n° 1131, 1132, 1133, 1134 et 1136, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
