Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 16 ter a)

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 16 ter A. L'amendement n° 1287 de M. Thomas Ménagé est défendu.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1473, 43 et 1729, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 1729 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 1473.

L'amendement n° 1729 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisie de six amendements, n° 3033, 509, 611, 1841, 42 et 3051, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 3033, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 3033 de M. Pierre Meurin et 50...

L'amendement n° 3051 de M. Pierre Meurin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 87

Sur l'amendement n° 1286, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 918 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 34 Contre 87