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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 12 ter)
Les amendements de Naïma Moutchou
Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° 2950 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir la communauté méditerranéenne des énergies renouvelables mentionnée dans la résolution n° 362 pour la cr...
01/12/2022 — Amendement N° 2929 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Violland, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ger...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables telle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 ...
