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Les amendements de Nadège Abomangoli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous dites, madame la ministre déléguée, que cet amendement est une redite du DSA : rien ne nous empêche donc d'envoyer un signal indiquant que la France sera prête à appliquer le DSA, le moment venu : il convient de se réjouir du fait que cette proposition de loi est un texte pionnier, pour reprendre les mots du rapporteur Delaporte de ce mati...
