Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Le caractère transpartisan d'une proposition de loi conduit à faire quelques compromis – n'est-ce pas ? Nous avons bien compris que cet amendement suscitait quelques réticences et nous serons bien sûr très vigilants quant à l'amendement de compromis qui sera présenté tout à l'heure. Cependant, puisque cet amendement n° 80 nous tient à cœur, no...

C'était très attendu, nous examinons enfin un texte visant à répondre aux victimes des arnaques de certains influenceurs : je dis bien « certains », les influenceurs concernés, essentiellement issus de la téléréalité, devant être distingués des simples créateurs de contenus. Cette proposition de loi est donc non seulement destinée aux consommat...

Grâce à leur travail d'information et de plaidoyer, ces personnes et organisations ont conduit à ce que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure du phénomène. Pendant trop longtemps, les consommateurs n'ont eu pour seule réponse qu'une vidéo du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique appelant l...

Les pratiques illégales de certains influenceurs sont multiples et se renouvellent au gré des tendances du moment. Vous les avez citées, il s'agit du dropshipping, des arnaques au CPF, de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détre...

Et certains influenceurs ayant fait la promotion illégale de produits, en pleine conscience ou par mégarde, se retrouvent aussi harcelés. Il est donc temps que la puissance publique dispose des moyens d'agir et qu'une régulation acceptée par toutes et tous soit instaurée.

En outre, nous n'oublions pas qu'il s'agit ici de réguler une activité attractive – cela a été rappelé par les précédents orateurs. Ces modes de création et de communication donnent de la visibilité à des parcours, à des visions de la société et à des productions artistiques qui ne seraient pas diffusées ailleurs. Oui, certaines plateformes ont...

Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu'être inconséquent au regard de la loi peut nuire à la réputation, réputation sur laquelle comptent les influenceurs pour gérer leur business. Aujourd'hui, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Cela montre bien l'enjeu de ce que nous proposons, à savoir briser ce...

Nous allons maintenir notre amendement. Les arguments développés par le rapporteur signifient que l'ensemble de nos demandes de rapport, formulées par la suite, seront probablement acceptées : à un moment donné, il faudra quand même un suivi de l'application de toutes les mesures et de toutes les peines que vous indiquez. J'espère que vous ente...

L'article 2 B, pour nous, concentre l'essentiel des enjeux du texte : il s'agit ici de déterminer quels types de promotions sont acceptables et ont leur place sur les réseaux sociaux. Nous estimons en effet que la promotion de la chirurgie esthétique, de produits illicites et contrefaits, ou de produits et de services financiers doit être inter...

Il est nécessaire d'approfondir ce sujet complexe – je ne vous cache pas que nous avons dû nous mettre à plusieurs pour préparer l'examen du texte et en saisir tous les enjeux. Il faut mieux définir les NFT et réguler de façon optimale leur promotion et leur commerce. Dont acte. Nous avons entendu les engagements qui ont été pris ce matin et at...

Nous souhaiterions connaître les raisons juridiques précises pour lesquelles le Gouvernement propose de restreindre l'ambition initiale de l'article 2 ter puisque l'on passerait d'une obligation, pour l'influenceur installé hors de l'Union européenne, de désigner un représentant légal à une simple obligation de souscrire une assurance civile pr...

Vous dites, madame la ministre déléguée, que cet amendement est une redite du DSA : rien ne nous empêche donc d'envoyer un signal indiquant que la France sera prête à appliquer le DSA, le moment venu : il convient de se réjouir du fait que cette proposition de loi est un texte pionnier, pour reprendre les mots du rapporteur Delaporte de ce mati...

Plusieurs amendements portent sur la question des signaleurs de confiance. Je rappelle à cet égard que mon collègue François Piquemal et moi-même avions suggéré la création de ce statut dans notre proposition de loi, nous inspirant d'ailleurs du DSA et anticipant d'une certaine manière son application. À l'instar de Mme Morel, nous souhaitions ...

Évitons les redites sur le harcèlement en ligne. Comme M. le rapporteur Delaporte l'a rappelé, une certaine durée subsiste entre le signalement de ces faits et le traitement judiciaire des plaintes des victimes : celles-ci donnent lieu à des batailles rangées sur les réseaux sociaux entre les plaignants, les victimes potentielles, les lanceurs ...