Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Mounir Belhamiti sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1135 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bordat, M. Fiévet, Mme Liso, M. Guillemard, M. Ardouin, Mme Le Meur, M. Sorez, Mme Delpech, M. David Habib, M. Cor...
Le chapitre Ier du titre Ier du Livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑7. - L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre chargé des anciens combattants au...
