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Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1325 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M....
I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1332 au texte N° 274 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : VIII. – Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Les articles L. 111‑7, L. 211‑7, L. 252‑9‑1 et L. 272‑8 sont ainsi modifiés : a) Les mots : « personnes morales » sont remplacés par les mots : « établissements et services », le mot : « mentionnées » est remplacé par...
06/10/2022 — Amendement N° AS1326 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme H...
À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour que l’allongement de la durée du troisième cycle des étu...
