Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier
101 amendements trouvés
23/05/2024 — Amendement N° 2074 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...
À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « des », insérer le mot : « personnes » Exposé sommaire : Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades". En effet, les patients sont des "personnes" avant d'être "malades". Il convient donc de mentionner...
