Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il s'agit d'un amendement moins disant que celui qu'a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté. Revenons au problème de départ : pourquoi s'attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?

Cet amendement vise à protéger la bande littorale et plus particulièrement les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques ainsi que les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques. La rédaction de l'article 5 déroge selon nous trop fortement aux dispositions de la loi « littoral » pour faciliter l...