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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les interventions de Mickaël Bouloux
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement propose de décorréler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de permettre aux communes d'agir librement sur le montant de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Cet amendement a été adopté par la commission après avoir été sous-amendé par M. le rapporteur général. Peut-être va-t-il réitérer ce soir sa proposition ? Nous demandons un rapport sur la faisabilité d'un crédit d'impôt recherche orienté sur la transition écologique et énergétique. Monsieur le rapporteur général, pendant les travaux de la com...
