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Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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L'article 3 concerne la question spécifique du financement de la reconstruction, qui se traduira par des dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Ces dépenses n'étaient pas prévues dans leur budget et seront source de difficultés pour un grand nombre d'entre elles, qui ont des budgets déjà contraints. Rappelons, en outre, que ...
Le Gouvernement a annoncé sa volonté de créer un fonds dédié à la reconstruction sur le programme 122, Concours spécifiques et administration, de la mission "Relations avec les collectivités territoriales " lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) y est bien enten...
