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Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je prends la parole maintenant car l'amendement suivant, déposé par Charles de Courson, va dans le même sens ; or, n'en étant pas signataire, je ne pense pas pouvoir le défendre. On comprend qu'il faille répondre à un impératif d'efficacité, on comprend que le fait de mélanger les anodes et les cathodes ne mérite pas deux débats différents, mai...
Nous le savons, l'article 3 ouvre la possibilité, lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement font l'objet d'une saisine obligatoire de la CNDP, d'organiser un débat public global ou une concertation publique globale. Par un amendement, le Gouvernement est venu ouvrir cette possibilité pour les projets envisagés ultérieurement afin ...
Nous ne voulons pas qu'un projet qui serait proposé une fois le débat public terminé passe à l'as – car un tel risque existe avec la rédaction actuelle de l'article. Il est parfaitement logique que des projets importants soient soumis au débat public, même s'ils sont proposés après la phase de débat prévue. Tel est l'objet de notre amendement.
