Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/03/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissie...
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et de l’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement, ». Exposé sommaire : Ceci est le premier amendement parlementaire généré par...
13/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. More...
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Ce tiers est soit un établissement public national, soit une entreprise publique, soit une entreprise privée sur laquelle l’État exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante. L’influence est réputée déterminante lorsque l’État détient, directeme...
