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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les interventions de Michel Castellani
Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il tend à créer, à titre expérimental, un nouveau taux de 40 % au sein de l'article 224 quater E du code général des impôts concernant le crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC) lorsque les investissements réalisés poursuivent des objectifs environnementaux. Il s'agit naturellement de favoriser tout ce qui contribue à la transition ...
Cet amendement vise à appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit à 2,1 % en Corse sur les huiles essentielles – je parle de la Corse, mais on peut imaginer des sous-amendements qui étendraient le dispositif à d'autres territoires, d'autant que les huiles essentielles sont produites un peu partout. En Corse comme ailleurs, nous devons ...
Il vise à décaler d'une année l'ensemble des échéances pour que la fiscalité sur le tabac en Corse s'aligne sur celle de la France continentale. Nous demandons ce qu'il est convenu d'appeler une sortie en sifflet. Par effet de normalisation, le prix du tabac en Corse va s'aligner progressivement sur le prix général du tabac, ce qui fera peser u...
Cet amendement de notre collègue Charles de Courson a pour objectif de revaloriser et d'indexer le plafond d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME. L'idée est évidemment de favoriser ces dernières, surtout dans les temps d'inflation que nous connaissons et qui les touchent.
La lutte contre le réchauffement climatique exige qu'un effort particulier soit porté sur l'amélioration du parc immobilier. Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un système de dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie. Avec cet amendemen...
En effet, cela vient d'être dit : il y a des territoires ou des portions de territoire, pas seulement littoraux d'ailleurs, où la pression sur le foncier et sur les propriétés bâties est tellement forte qu'elle aboutit in fine à un changement de société, c'est-à-dire au remplacement physique d'une population locale par d'autres populatio...
