Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)

Cet amendement de repli vise à limiter une partie de la portée du nouvel article L. 333-1 à la métropole, afin d'exclure les ZNI, les zones non interconnectées, du dispositif prévu par l'alinéa 23. En effet, les dispositions visant les PPA ne se justifient pas dans les territoires non interconnectés où tous les consommateurs bénéficient d'un t...

Mme Nathalie Bassire est la première signataire de cet amendement qui vise à ce que l'article 17 ne soit pas applicable aux zones non interconnectées – où, comme nous le disions, il n'est pas souhaitable d'introduire les PPA.