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Les amendements de Mélanie Thomin pour ce dossier
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Cet amendement d'appel vise à maintenir les missions de l'Anssi dans leur cadre actuel. Le groupe Socialistes et apparentés a, en effet, pointé plusieurs risques majeurs depuis le début des débats. Ces risques concernent les délais de conservation des données, la capacité de contrôle donnée à l'Arcep, autorité indépendante en laquelle nous plaç...
La mise en œuvre de marqueurs techniques doit être soumise à un avis conforme de l'Arcep. Cette autorité administrative connaît bien notre infrastructure informatique, elle est par ailleurs un gage de sérieux et d'indépendance pour contrôler le respect de l'État de droit.
Compte tenu du contexte géopolitique que décrivent les chefs d'état-major devant la commission de la défense et des forces armées, je tenais à vous rappeler que personne, dans cet hémicycle, n'avait un comportement de fleur bleue, notamment dans les rangs des oppositions que vous vous plaisez à pointer du doigt, madame la rapporteure pour avis.
Après les tergiversations en commission, se pose à nouveau la question de la conservation des données liées à la menace. Pourquoi avoir choisi dix ans pour le délai maximum de conservation ? Madame la rapporteure pour avis, depuis le début de la séance, vos arguments ne nous rassurent pas et nous poussent à nous interroger sur la façon dont vou...
