Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 18)

Je ne reprendrai pas ce qu'a brillamment exposé ma collègue Clémence Guetté il y a quelques minutes, ainsi que d'autres orateurs après elle, certains n'appartenant d'ailleurs pas à la NUPES. Par exemple, nous souscrivons pleinement à l'argumentaire développé par Jérôme Nury et, plus généralement, il semble qu'il y ait un consensus pour dire que...

Il propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 18, qui prévoient que la contribution territoriale relève des charges imputables aux missions de service public. Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de le rappeler : ces charges sont remboursées par l'État – et donc par le contribuable – et ne sont supposées concerner que des disp...

J'interviens de manière anticipée sur l'amendement n° 2557. En effet, même si vous ne l'avez pas indiqué, je crains qu'il ne tombe en cas d'adoption de l'amendement du Gouvernement, car les deux concernent les alinéas 11 à 17 de l'article 18. Mon amendement vise à supprimer l'utilisation de la contribution territoriale comme critère d'éligibil...