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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 18)
Les interventions de Maxime Laisney
Les amendements de Maxime Laisney pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne reprendrai pas ce qu'a brillamment exposé ma collègue Clémence Guetté il y a quelques minutes, ainsi que d'autres orateurs après elle, certains n'appartenant d'ailleurs pas à la NUPES. Par exemple, nous souscrivons pleinement à l'argumentaire développé par Jérôme Nury et, plus généralement, il semble qu'il y ait un consensus pour dire que...
Il propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 18, qui prévoient que la contribution territoriale relève des charges imputables aux missions de service public. Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de le rappeler : ces charges sont remboursées par l'État – et donc par le contribuable – et ne sont supposées concerner que des disp...
J'interviens de manière anticipée sur l'amendement n° 2557. En effet, même si vous ne l'avez pas indiqué, je crains qu'il ne tombe en cas d'adoption de l'amendement du Gouvernement, car les deux concernent les alinéas 11 à 17 de l'article 18. Mon amendement vise à supprimer l'utilisation de la contribution territoriale comme critère d'éligibil...
