Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 8)

Madame la ministre, vous venez d'évoquer les études d'impact. J'en profite pour anticiper quelque peu sur le débat sur la RIIPM – raison impérative d'intérêt public majeur – et l'article 4, que nous examinerons plus tard. Nous avons étudié la proposition de règlement du Conseil de l'Union européenne établissant un cadre temporaire en vue d'accé...