Les amendements de Maxime Laisney pour ce dossier
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Il s'inspire d'une alerte rendue publique par la CNDP, la Commission nationale du débat public. L'article 6 bis A propose d'alléger considérablement la concertation relative aux projets de raccordement destinés à décarboner l'industrie, en la rapprochant du modèle que l'on appelle communément la concertation de type Fontaine, laquelle implique ...
Vous me donnez des arguments, monsieur Alfandari ! Si, comme vous le dites, de nombreux emplois sont en jeu dans les secteurs qui nécessitent des raccordements pour se maintenir, alors nous ne devrions pas avoir peur de la concertation publique !