Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 5 bis)

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents : c'est le repli du repli ! Il tend à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 5 bis , aux termes desquels les sommes consenties par les sociétés exploitantes d'une installation de production d'énergie renouvelable puissent être imputables au titre des charges de service public...