Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

Cet amendement d'appel vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits en faveur des contrats de redressements en outre-mer (Corom). Ce dispositif permet à l'État d'accompagner sur le long terme des communes volontaires par un appui technique, humain et financier en échange d'engagements leur permettant de revenir à une meilleure santé fina...

Vous dites avoir un budget cadré et je comprends tout à fait votre avis sur la question, mais ce soir, nous vivons un grand moment de parlementarisme. Pourquoi ? Parce que les députés ultramarins, qui avaient l'habitude de se soumettre aux partis politiques de l'Hexagone et à leurs opinions, se sont unis à l'occasion de l'examen de la mission "...

Depuis que nous prenons la parole avec nos collègues de l'Hexagone qui ont bien voulu rester pour nous soutenir

– et je salue l'effort des députés de la majorité qui sont restés –, nous vous démontrons que nous avons des problèmes structurels, profonds, qui sont pour nous similaires, qui sont comme des invariants, que nous soyons dans l'océan Indien, le Pacifique, l'Atlantique …

Je finis, madame la présidente. Je retire mon amendement, en m'étonnant que mon collègue Baptiste l'ait rejeté sans autre forme d'explication.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à créer une aide budgétaire de 10 millions d'euros, afin de répondre urgemment aux surcoûts d'approvisionnement en énergie supportés par les entreprises industrielles et de services des Drom. Les critères d'attribution de l'aide actuelle ne répondent pas à la situation très préoccupante des entreprises...

Il vise à abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire et plus précisément aux filières agricoles de diversification. L'objectif partagé par tous est la souveraineté alimentaire. Pour cela, les filières agricoles de diversification jouent un rôle essentiel et leur développement doit donc être accompagné. C'e...

Il est similaire à l'amendement précédent, qui a été très bien présenté, à l'exception du montant d'abondement du fonds de secours, qui est ici de 2 millions.

Nous parlons ici de personnes qui sont mal assurées ou qui ne le sont pas du tout. Je rappelle que les glissements de terrain ne sont pas pris en compte. Comme vous-même sans doute, je reçois de nombreux courriers de particuliers dont les terrains ont subi des dégâts pour des montants atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je retire...

Je l'ai dit plusieurs fois et je le redis : l'État a répondu avec promptitude aux dégâts occasionnés par l'ouragan Fiona et M. le ministre délégué, avec qui je suis en dialogue constant, s'est rendu rapidement en Guadeloupe. Il a reconnu par arrêté l'état de catastrophe naturelle. Je lui fais donc confiance et je retire mon amendement.

Il a été adopté par la commission des finances. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l'ingénierie nécessaire pour une meilleure utilisation des crédits. Encore une fois, dans son rapport « Les financements de l'État en outre-mer », pu...

Madame la présidente, je connais votre intérêt pour les outre-mer. D'ailleurs, vous avez failli rester notre ministre et pour nous, vous auriez été une ministre de cœur, connaissant bien les outre-mer. Je tiens à remercier les rapporteurs. Chers collègues, vous avez été brillants, vous avez pris des positions équilibrées.

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez écoutés. Je tiens à remercier le président Brotherson et mes collègues sur tous les bancs. Monsieur le ministre délégué, ce n'est pas par pure fantaisie et ce n'est pas non plus parce que nous avons voulu profiter d'une aubaine que nous avons présenté nos amendements, qui exposent précisément l'ense...