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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Les amendements de Max Mathiasin
Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/05/2023 — Amendement N° CD36 au texte N° 1159 - Article 3 (Adopté)
M. Serva, M. Mathiasin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 était pensé comme un moyen de contribuer à l’effort général de rattrapage du niveau socio-économique en outre-mer en oeuvrant pour le maintien du pouvoir d’achat des ultramarins via une exonération de TVA pour les biens de moins de cent-cinquante euros achetés en ligne dans les collectivité...
