Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Comme l'a précisé M. le rapporteur, à l'issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l'article pour intégrer les collectivités d'outre-mer. Nous proposions d'insérer « dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 du même texte » pour compléter la formulation i...
Je vais retirer l'amendement du groupe Dem, monsieur le rapporteur, car le vôtre est beaucoup mieux rédigé. En tout cas, je vous remercie d'avoir rappelé que mon groupe était à l'origine de cette réflexion. S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, rien n'empêchera de faire bénéficier ce territoire des propositions issues des travaux de la commissio...
