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Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/02/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 803 - Article 1er (Retiré)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bou...
Après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 du même texte ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le périmètre géographique d'intervention de la commission d'enquête parlementaire. En effet, c'est l'ensemble des territoires ultramarins qui sont sévèrem...
