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Les amendements de Maud Gatel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'entends tout à fait vos arguments, madame la rapporteure. Non seulement les majeurs protégés ont les mêmes droits que les autres citoyens, mais ils doivent bénéficier de davantage de droits. Néanmoins, ma préoccupation est de protéger les personnes vulnérables ; c'est ce qui a motivé le dépôt de mon amendement n° 3421, que je défendrai peu ap...
Ce qui nous anime, c'est à la fois la protection des personnes les plus vulnérables et la non-discrimination. Avec l'article 7, il me semble que nous restons au milieu du gué. Il prévoit en effet que le médecin demande à la personne si elle fait l'objet d'une protection juridique. Le cas échéant, il vérifie l'information. Mais ensuite, si c'es...
