Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l’article L. 541‑10 sont modulées notamment en fonction de la teneur en fibres synthétiques. » Exposé sommair...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des pr...