Motion de censure

Notre assemblée examine une nouvelle tentative de la NUPES pour renverser le Gouvernement, celui-ci ayant engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – une NUPES ressuscitée pour l'occasion, au pire moment, compte tenu des propos ignobles tenus hier. Une fois encore, dans un réflexe quasi pavlo...

J'insiste : les mots ont un sens ! Est-ce détricoter la sécurité sociale que de porter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 255 milliards en 2024 contre 190 en 2017, soit une augmentation de plus de 65 milliards ?

 « Brutaliser notre hôpital public et ses soignants », est-ce ainsi que vous qualifiez la continuité des revalorisations salariales issues du Ségur, pour un montant de 3,3 milliards d'euros ?

On peut parfaitement ne pas être d'accord sur les évolutions et les priorités données à notre système de santé, mais arrêtons de faire croire aux Français que notre pacte social est mis en cause, au risque de saper les fondements d'un modèle qui fait notre fierté.

Au contraire, ce projet répond aux défis à venir, notamment au vieillissement de notre population, tout en renforçant notre pacte social. À force de jouer ainsi avec les mots, on abîme profondément et – je le crains, durablement – notre démocratie.

Le groupe Démocrate salue ce projet de loi qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans après la fondation de la sécurité sociale. C'est en répondant à une triple exigence – de solidarité, de responsabilité et d'émancipation – que nous ferons œuvre utile en matière d'act...

… qu'envers les générations qui nous succéderont. Si nous avons une dette envers les esprits novateurs de 1945, nous avons aussi des devoirs à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants. C'est dans cet esprit que les députés du groupe Démocrate ont abordé l'examen du texte. Les amendements que nous avons présentés permettaient de garantir...

Au cours de la navette parlementaire, le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte adopté par notre assemblée. Le groupe Démocrate souligne l'esprit de responsabilité dont les sénateurs ont su faire preuve, malgré des désaccords évidents avec notre majorité, notamment concernant la trajectoire budgétaire proposée par le Gouverne...

Je suis convaincue que ces visions peuvent même se compléter, comme c'est par exemple le cas de l'ambition partagée avec le Sénat en matière de prévention ou de soutien à l'innovation en santé. Plusieurs dispositions du projet de loi traduisent l'exigence de solidarité. C'est en étant solidaires que nous serons fidèles à l'esprit des ordonnanc...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise ainsi à mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire (C2S) avec les minima sociaux, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou celle destinée aux chômeurs en fin de droits. Solidarité aussi, grâce à la...

C'est pourquoi le texte de notre majorité prévoit des mesures d'économies : sur la consommation et le prix des médicaments, mais également sur les sommes versées à l'Unedic pour tenir compte des effets des réformes de l'assurance chômage et de l'amélioration du marché de l'emploi. Il s'agit également de diminuer le nombre d'arrêts de travail no...