Discussion d'une proposition de loi

En commission, je ne savais pas si vous étiez irresponsables, contre-productifs ou démagogues : j'hésite toujours. En revanche, une chose est sûre : une fois de plus, vous avez parfaitement démontré que vous étiez allergiques à l'Union européenne – c'est bien dommage,…

…car l'énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d'électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières an...

Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d'euros pour éviter que les factures des particuliers n'explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d'euros l'an dernier ?

Qui a décidé que l'État continuerait, aujourd'hui encore, à prendre en charge un tiers des factures d'électricité des Français ? C'est bien la majorité qui a pris toutes ces dispositions, pour lesquelles vous n'avez d'ailleurs pas voté.

Il est possible de critiquer l'Arenh, sans pour autant dire ou proposer n'importe quoi. Revenons un instant sur l'historique : l'ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l'énergie – en particulier de l'électricité – étaient bas. Lorsqu'il...

Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu'elle fixait le prix de l'Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu'elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L'Arenh prendra fin en 20...

On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l'Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser.

Le rétablissement des TRVG n'est pas non plus une solution, puisqu'ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l'instauration d'un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l'envolée des prix du gaz et de l'éle...

Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l'Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l'électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi.

Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n'est pas une déclaration d'amour à l'Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises en nos industries. En effet, l'adoption de l'article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d'électricité des entreprises et des industries, à l'heure où nous voulons au cont...

L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de ven...