Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 13)

J'émets un avis de sagesse sur ces amendements, qui ne me posent pas de problème sur le fond. Néanmoins, il revient à l'Opecst de définir, dans son règlement intérieur, les délégations ou les sections qu'il souhaite créer, puisque cet office, auquel j'appartiens, a l'habitude de procéder ainsi. J'en ai discuté avec son président : il ne nous r...

Défavorable, pour une raison simple. Nous nous réjouissons que la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix énergétique soit supprimée, si bien que cette disposition a, à mon sens, vocation à être pérennisée.

Tout cela a déjà été intégré dans le rapport prévu à l'article 1er D, que nous avons examiné durant environ cinq heures… Demande de retrait.

Défavorable. J'ai expliqué, lors des débats en commission, pourquoi une centrale arrêtée depuis plusieurs années ne pouvait pas être utilisée en tant que laboratoire de la prolongation au-delà de 60 ans.

Je vous confirme que cette piste est explorée : la volonté de prolonger la durée de vie des réacteurs à quatre-vingts ans a d'ailleurs été exprimée lors du dernier Conseil de politique nucléaire réuni par le Président de la République. Cela étant, une telle décision dépend d'enjeux techniques et de sûreté. Je ne suis donc pas défavorable à votr...

J'émettrai un avis défavorable, car cette mesure a été intégrée à l'article 1er F, lequel prévoit d'ailleurs lui-même la remise d'un rapport au Parlement, à l'instar d'ailleurs des articles 1er D et 1er E.

Première chose : la recherche sur les réacteurs de quatrième génération est déjà intégrée dans France 2030. Deuxième chose : je ne pense que nous ayons besoin d'une demande de rapport pour prouver notre attachement au nucléaire. Troisième chose : avis défavorable.

Je vous rejoins : c'est un enjeu civilisationnel et il faut creuser la question, mais je pense que cela devrait être fait dans le cadre de l'Opecst. Avis défavorable.

Je suis favorable à l'amendement de M. Jumel, qui a pour objet la production d'un rapport sur le partage de la valeur, thème de nombreux amendements. En effet, cette question est pertinente et doit être posée en amont de la construction des nouveaux EPR2, et même pour le parc existant. Nos décisions en la matière doivent être mûries. Quant au ...

Mon avis sera évidemment défavorable sur les trois amendements. Je comprends que certains regrettent la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais franchement, il n'est pas sérieux de prétendre qu'elle peut être rouverte. M. Schellenberger, alors qu'il est député de la circonscription, a publiquement déclaré il y a quelques jours qu'une réouv...