Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 8)

Défavorable. Je répondrai à la fois à mes collègues de La France insoumise et à ceux du Rassemblement national qui voteront contre l'article. Si l'on est favorable au projet de loi, il faut pourtant admettre que cet article est absolument nécessaire.

Excusez-moi, j'avais mal compris – cela arrive. Il faut apporter certaines précisions par décret. Je pense notamment au périmètre sur lequel s'applique le régime dérogatoire – la limite fixée aujourd'hui étant celle des PPI, les plans particuliers d'intervention – mais aussi à d'autres points évoqués dans les différents articles.

Il est évidemment défavorable. Lorsqu'on voit comment s'est déroulé le débat public organisé par la CNDP entre le 27 octobre 2022 et le 27 février 2023, on peut se demander quel intérêt nous aurions à introduire la disposition que vous appelez de vos vœux avec l'amendement n° 621.

Je le précise : la CNDP a décidé de façon unilatérale d'interrompre les débats sous prétexte que le Sénat avait voté des dispositions qui n'allaient pas dans son sens. Or le Sénat, comme l'Assemblée nationale, est légitime pour légiférer sur des questions énergétiques, d'autant plus que le calendrier était connu. Je déplore au passage que certa...