Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 6)

Avis défavorable, car le risque sismique est pris en compte dans l'exploitation des installations, et ce depuis le départ.

Est d'abord pris en compte ce que l'on appelle le séisme maximum historiquement vraisemblable (SMVH), qui intègre une période de retour de 1 000 ans. À partir de cette base, on calcule l'ampleur du séisme majoré de sécurité (SMS), et on le fait pour l'ensemble des installations. Ce seuil de risque est réévalué tous les dix ans, et il l'a notamm...