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Les amendements de Maud Bregeon pour ce dossier

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Mon avis sera le même que celui que j'ai donné à l'amendement n° 456. Nous mènerons une réflexion sur la fiscalité à l'occasion du rapport prévu par l'amendement n° 427 rectifié, que nous approuverons à la fin de l'examen du texte. Votre réflexion est de bon sens mais une étude d'impact serait nécessaire, ainsi que des discussions avec les expl...