Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 2)

L'amendement est partiellement satisfait puisqu'on a déjà voté un amendement qui permet d'inclure dans ces dispositions la piscine centralisée d'Orano sur le site de La Hague, étendant donc le dispositif aux installations traitant le combustible quand elles sont entreposées dans une INB ou à proximité – ce qui ne concerne pas le projet Cigéo, j...

Demande de retrait au profit des amendements n° 32 et identiques à venir, qui permettent d'informer les départements et les régions de la demande par l'autorité administrative de la mise en compatibilité, et qui me semble satisfaisant au regard des processus utilisés dans ce cadre.

A priori, avis de sagesse sur l'amendement n° 435, mais avant de confirmer mon avis sur l'ensemble des amendements, je laisse à Mme la ministre le soin de présenter d'abord celui du Gouvernement.

L'alinéa 7 prévoit déjà un examen conjoint associant les collectivités et l'État. Le besoin que vous évoquez nous semble donc déjà satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mon avis sur cet amendement est défavorable, comme il le sera sur plusieurs amendements qui suivent. À mon sens, vous n'essayez pas de favoriser le dialogue avec les collectivités : cette série d'amendements consiste à faire perdre du temps aux projets, car vous n'avez pas envie qu'ils se concrétisent.

Ces amendements ajoutent un délai, qui de deux semaines, qui d'un mois, qui de six mois. Les collectivités territoriales sont déjà largement associées, tant dans la phase de projet que dans la phase d'exploitation.

Je suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d'impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l'absence d'un tel impact, il y a une information du public. Monsieur Bex, j'ignore d'où vous tenez qu'il y aurait des stocks de combustible pour...

Si vous êtes effectivement intéressé par la fermeture du cycle, je ne doute pas que vous soutiendrez les projets de réacteurs de quatrième génération, de multirecyclage, d'utilisation du combustible MOX et de construction d'une usine d'enrichissement en France.

Je ne considère pas que le fait de s'introduire illégalement sur une installation nucléaire de base ou de grimper sur le toit d'un bâtiment réacteur fasse avancer la sûreté nucléaire française.

Non, madame, la sûreté nucléaire a été renforcée grâce aux femmes et aux hommes qui travaillent sur les sites et dans les filières de sûreté, qui mettent en place les règles générales d'exploitation et qui font les contrôles. Ce n'est pas en s'introduisant sur un site pendant qu'un camion passe la porte d'entrée et en allant se cacher dans un b...

Pour ce qui est de la prise en compte des collectivités, je rappelle que les futurs réacteurs seront construits sur des sites déjà existants : Penly est un site existant, Gravelines et Bugey aussi. De ce fait, les communes sont déjà dans la boucle. Les auditions que nous avons menées ont montré que, loin de les refuser, elles sont très contente...