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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 17)
Les interventions de Maud Bregeon
Les amendements de Maud Bregeon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Défavorable. Comme chacun va sans doute s'exprimer sur l'ARENH, je ferai aussi une réponse globale. L'article permet de transférer les droits d'ARENH d'un fournisseur qui fait faillite aux fournisseurs de secours, ce qui permettra aux clients d'avoir une offre qui n'est pas à 100 % issue du marché. Ce dispositif va donc dans le sens de la prot...
Le choix des fournisseurs de secours relève de la CRE et non des compétences du Parlement. Un appel d'offres sera lancé puis la CRE fera ses préconisations. Avis défavorable.
