Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier
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Peut-être notre collègue Pierre Cazeneuve a-t-il lu l'article mais il ne l'a pas compris. Un avis conforme de la commune équivaut à un droit de veto car en l'absence d'avis conforme, il ne peut y avoir de zone d'accélération.
En prévoyant un avis conforme à chaque étape de la procédure, vous avez créé un droit de veto complet.
En revanche, je note qu'alors que votre texte prévoit d'accompagner ces zones d'accélération de zones d'exclusion, le projet de loi actuel ne prévoit pas de zones d'exclusion de l'énergie nucléaire, preuve une nouvelle fois que vous ne procédez pas de façon symétrique et que vous favorisez le nucléaire.
Il semble y avoir une confusion, ou du moins une différence entre les propos de Mme la rapporteure et ceux de Mme la ministre : quand vous évoquez les six EPR, madame la ministre, vous citez systématiquement Penly, Gravelines, Bugey et Tricastin, tandis que Mme la rapporteure ne cite que la centrale du Bugey. Le choix serait-il déjà fait et gar...
