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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3075 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3074 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3073 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 2621 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,59 % pour les salariés et 4,39 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2620 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,58 % pour les salariés et 4,38 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2619 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,53 % pour les salariés et 4,33 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2618 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,51 % pour les salariés et 4,31 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2617 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,5 % pour les salariés et 4,3 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2616 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,48 % pour les salariés et 4,28 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2615 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,47 % pour les salariés et 4,27 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2614 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,46 % pour les salariés et 4,26 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2613 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,45 % pour les salariés et 4,25 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2612 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,44 % pour les salariés et 4,24 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2611 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,43 % pour les salariés et 4,23 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2610 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,42 % pour les salariés et 4,22 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2609 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,4 % pour les salariés et 4,2 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2608 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,39 % pour les salariés et 4,19 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2607 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,38 % pour les salariés et 4,18 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2606 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,37 % pour les salariés et 4,17 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2605 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,35 % pour les salariés et 4,15 % po...
