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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 4162 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Dufour
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4161 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Dufour
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 3750 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour in...
01/02/2023 — Amendement N° 3749 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce...
01/02/2023 — Amendement N° 3748 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 2 % lorsque la valeur des biens des personnes ph...
01/02/2023 — Amendement N° 3747 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3746 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3745 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée :« Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. «...
01/02/2023 — Amendement N° 3744 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. « Son ...
01/02/2023 — Amendement N° 3743 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée :« Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. «...
01/02/2023 — Amendement N° 3742 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3741 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 3740 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. « Son t...
01/02/2023 — Amendement N° 3739 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code d...
01/02/2023 — Amendement N° 3738 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont re...
01/02/2023 — Amendement N° 3737 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et...
01/02/2023 — Amendement N° 3736 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier ...
01/02/2023 — Amendement N° 3735 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire...
01/02/2023 — Amendement N° 3734 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétair...
01/02/2023 — Amendement N° 3733 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire...
