Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18)

Il vise à rétablir le tarif réglementé de vente de l'électricité pour les communes qui accueillent des installations de production d'énergies renouvelables. Pour que l'amendement soit recevable, nous avons limité l'application du dispositif aux communes, mais dans notre esprit, la mesure devrait concerner l'ensemble du pays.