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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater a)
Les amendements de Matthias Tavel
Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
202 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° 2394 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l'étude définissant les actio...
01/12/2022 — Amendement N° 2393 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’augmentation des effectifs dans tous les services de l’État chargés de la mise en œuvre de notre politique énergétique. Ce rapport se concentre en particulier sur les moyens humains de la Commission nationale du d...
