Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 15)

L'amendement n° 2504 ainsi que les amendements n° 2505, 2506, 2514, 2507, 2509, 2510, 2511 et 2512, que je défendrai en même temps, visent à exiger que les navires qui assurent le transport des personnels vers les éoliennes en mer et la maintenance de ces installations aient l'obligation de recourir au pavillon français. L'amendement n° 2510 vi...

Nous ne pouvons pas accepter que des parcs éoliens français aient recours à des navires battant pavillon maltais, chypriote ou luxembourgeois.

Déjà, le parc éolien de Saint-Brieuc a eu recours à un navire battant pavillon du Vanuatu. Grâce au dispositif inscrit dans le projet de loi, si je lis bien le texte, ce ne sera plus possible, mais cela n'est pas suffisant. En effet, les pavillons chypriote, maltais ou luxembourgeois ne correspondent pas aux exigences d'un pavillon selon la con...

On ne peut pas accepter, sous prétexte d'accélération de la transition énergétique, qu'on ouvre la porte au dumping social pour les marins. C'est pour nous une condition absolument indispensable. Ce n'est pas négociable. On ne peut pas, au motif qu'on repeint en vert, accepter des situations dangereuses du point de vue de la sécurité maritime o...

Lors des débats sur l'agrivoltaïsme en commission, j'avais posé la question de l'utilité de la présence du ministre de l'agriculture pour éclairer nos travaux au regard des enjeux agricoles.

Je pense en effet qu'il serait bien qu'il soit présent demain. Monsieur le rapporteur pour avis, vous concédez – et je ne vous en veux pas, car personne ne peut couvrir tous les sujets – que vous n'êtes pas un spécialiste des questions maritimes. Monsieur le ministre délégué, je ne vous fais pas offense en disant que ni sur la question de la t...

Ce n'est pas une option ! Ce n'est pas seulement « si on peut », ni quand l'Union européenne le voudra bien. Je vous mets en garde : si vous ne pouvez pas garantir que les navires utilisés pour l'installation et la maintenance des éoliennes en mer battront pavillon français et que le droit social français sera appliqué à leur bord, vous ne conv...

Nous avons entendu les difficultés, les réticences, l'opposition même, que rencontre parfois ce sujet. Le groupe La France insoumise a clairement affiché sa volonté de développer la part de l'éolien en mer dans le mix énergétique, parce que nous pensons que c'est indispensable, notamment pour sortir des énergies carbonées. Mais pas à n'importe ...

Dernière corde de rappel pour nos collègues, pour utiliser une expression qui a fait son chemin – bien que trop peu – la semaine dernière, lors des débats sur l'article 3 : le présent amendement est une nouvelle main tendue. J'ai bien compris, monsieur le ministre, qu'un texte était en cours d'élaboration, que le Gouvernement y travaillait ; ma...

Je souhaiterais insister sur le fait que nous parlons simplement de maintenance. Pour cette raison, l'argument selon lequel nous ne disposons pas des navires requis ne tient pas : par définition, la maintenance ne devient nécessaire qu'une fois l'installation achevée ,

et la construction d'un parc éolien est bien assez longue pour que l'on puisse envisager, dans le même temps, celle de navires.